Conditions d'utilisation

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Bienvenue chez Atelier Bellevoix ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Bellevoix. Atelier Bellevoix exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Atelier Bellevoix fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique y étant référencée (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Atelier Bellevoix se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois qu'Atelier Bellevoix en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Atelier Bellevoix pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, la modifierions ou l'annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de port, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Atelier Bellevoix, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Atelier Bellevoix, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Atelier Bellevoix.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Atelier Bellevoix sont des marques d'Atelier Bellevoix, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Bellevoix. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que l'on vous donne accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucun aval de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d'être familiarisé avec et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers fournisseur(s) concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Atelier Bellevoix fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Atelier Bellevoix. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes entre vous et Atelier Bellevoix, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Atelier Bellevoix.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes en aucun cas obligés de, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche toute personne d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Atelier Bellevoix, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, ou utiliser des robots d'indexation ou de collecte de données ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit subsister après la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf indication expresse contraire d'Atelier Bellevoix, les services et tous les produits proposés via les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Atelier Bellevoix, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et de ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit acheté via les services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Atelier Bellevoix, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous porte préjudice de manière substantielle. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'utilisation ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder ce Contrat ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni préavis de votre part.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales des tribunaux de la juridiction où Atelier Bellevoix a son siège social. Vous et Atelier Bellevoix consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24: Informations de contact

Nom de la boutique : Atelier Bellevoix
Nom de l'entreprise : Despecom Limited
Adresse de l'entreprise : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ,  United Kingdom
Adresse de l'entrepôt : 87 Bd du Jardin l'Évêque, 27000 Évreux, France
N° d'entreprise : 16697484
Téléphone : +44 7882762281
E-mail : info@atelierbellevoix.fr

Du lundi au vendredi | 9h00 – 17h00 (UTC+2)
Week-ends | 11h00 – 17h00 (UTC+2)

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai de 24 heures.